Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ____, ci-après dénommé ____, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de ____ à l’adresse URL suivante ____ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Terminologie
Tout au long de ce document, les bénéficiaires des services pour action sont dénommés collectivement « les utilisateurs » ou « les acteurs de la sécurité ». Les acteurs de la sécurité sont répartis en trois sous-ensembles dénommés comme suit :
– Candidat(s) : Ensemble des personnes physiques recherchant une opportunité d’emploi ponctuel et/ou permanent, susceptibles de répondre favorablement ou défavorablement à une offre et répondant aux dispositions définies au paragraphe « Accès au services ». Ils bénéficient des propositions des organismes de formation. Ils sont des bénéficiaires pour action.
– Recruteur(s) : Ensemble des personnes morales, publiques ou privées, susceptibles de proposer des emplois, ponctuels et/ou permanents, à durée déterminée ou indéterminée et répondant aux dispositions définies au paragraphe « Accès au services ». ils peuvent bénéficier des propositions des organismes de formation. Ils sont des bénéficiaires pour action.
– Organismes de Formation ou « OF » : Ensemble des organismes, publics ou privés, susceptibles de proposer des formations qualifiantes, transmettre des propositions commerciales et des planifications et répondant aux dispositions définies au paragraphe «Accès au services ». Ils sont des bénéficiaires pour action.
Tout autre acteur est dénommé « Partenaires ». Ils se définissent comme suit :
– Ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, ne correspondant à aucun des trois sous-ensembles cités ci-dessus, pouvant apporter un service, une information et/ou une solution aux acteurs de la sécurité. Ils ne sont pas des bénéficiaires pour action.
– Fournisseur ou prestataire : Personne morale représentant le site web.
Liens hypertextes
Le site ____ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site ____
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de ____. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par____ à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, ____ se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ____
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les utilisateurs sont responsables en tous points des informations qu’ils renseignent dans leur fiche profil. Ils s’engagent à mettre à jour dans les meilleurs délais leurs informations personnelles dès lors que celles-ci connaissent une évolution susceptible d’interférer dans la qualité de la communication entre les acteurs de la sécurité.
Il est rappelé que toute fausse déclaration peut faire l’objet de poursuites engagées par les détenteurs de l’autorité de contrôle. À ces fins, les services inscrits au Journal Officiel De la République Française (JORF) disposant du pouvoir de contrôle des données, auront, en application des réglementations en vigueur, un droit d’accès aux données.
____ se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que ____ puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
____ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Le fournisseur ne pourra en aucun cas être poursuivie pour des accords non respectés conclus entres les utilisateurs, des déclarations ou informations fausses ou frauduleuses, le non-respect des lois et des règlements en vigueur par un ou plusieurs des utilisateurs.
Accès au site
____ s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ____, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, ____ ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, ____ peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que ____ ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Accès au services
L’utilisation du présent site web est strictement réservée aux personnes physiques ou morales répondant aux dispositions législatives et réglementaires fixées par les articles les concernant dans les textes suivants :
– Le livre VI du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) ;
– l’arrêté du 02 mai 2005 modifié ;
– tout texte complémentaire participant à la définition des conditions d’emploi, d’exploitation et d’exercice des utilisateurs.
L’accès aux services proposés par le fournisseur est possible par la création d’un compte. Cette création est soumise cumulativement :
– au renseignement complet de la fiche profil de l’utilisateur ;
– à l’acquittement des frais d’inscription et d’abonnement sauf prescription commerciale exceptionnelle.
A défaut d’acquittement des sommes dues, le fournisseur se réserve le droit de mettre en veille, voire de clôturer le compte d’un utilisateur.
Les données renseignées par les acteurs de la sécurité ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs. Seules les informations propres aux offres d’emploi, aux candidatures, aux propositions des OF sont lisibles par les destinataires de celles-ci.
Le fournisseur ne propose pas de solution de type « Tchat », forum ou autre.
Les partenaires sont accessibles par le biais d’un lien dirigeant vers leur propre site.
En application de la réglementation RGPD, tout compte non-utilisé pendant une durée de trente-six mois sera clôturer.
Modification des conditions d’utilisation
____ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : ____ n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ____institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que ____ ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ____